En Belgique, l’utilisation d’un drone dans l’espace aérien est strictement réglementée selon son usage par l’AR 10 avril 2016, elle est constituée de différentes catégories, pour une utilisation en loisir catégorie Open, pour une utilisation professionnel catégorie Spécific.
Tous les drones peuvent évoluer dans les différentes catégories, mais chaque catégorie à des règles et des contraintes que le pilotes doit connaitre et respecter.
Toute la réglementation pour l'utilisation d'un drone professionnel ou de loisir, les règles de la DGTA sont à appliquer pour piloter un drone en toute sécurité et conformité selon les règles de l'espace aérien du pays survolé, ainsi que du droit à l'image pour les réalisations de prises de vues, photographies ou films.
Usage d’un drone de loisir pour particulier
Même si la réglementation est plus souple pour les particuliers, l’utilisation d’un drone demande d’avoir au moins 14 ans et de connaître quelques règles élémentaires pour éviter les soucis.
Comme pour les professionnels, la réglementation Européenne s'applique aussi aux drones de loisir sous la dénomination de catégorie Open.
L’espace aérien pour les drones
Pour faire voler un drone, il est obligatoire de respecter les règles de l’air comme les avions ou ULM.
Dès que le drone décolle, qu’il soit professionnel ou amateur, il entre dans l’espace aérien et doit à ce titre en respecter les règles.
En plus des règles évidentes de sécurité, il existe de nombreuses zones interdites ou réglementées (zone urbaines, aérodromes, centrales nucléaires, etc.)
Pour prise de vue aérienne par drone
La réglementation pour réaliser des vues aériennes, photos ou vidéo à but commerciale entre dans les activités particulières, la captation d’images est réglementée par le droit à l’image et le respect de la vie privée.
Assurance pilote de drone
Assurance R.C. drone, obligatoire pour les professions réglementées, la profession de pilote de drone est réglementée par la DGTA Direction Générale du transport Aérien, elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers par le pilote ou son aéronef pendant une prestation.